Baisse des indemnités et des primes des fonctionnaires au Tchad, au Congo et en Guinée Equatoriale, report des grands projets d’investissements structurants au Congo, création de nouveaux impôts et taxes, etc. Depuis le second semestre 2014, ce genre de titre fait la une des journaux de la sous-région en raison de la chute brutale des cours du pétrole dont cinq (5) des six (6) pays de la zone sont exportateurs de brut. Ce qui a mis à rude épreuve les finances publiques des pays de la zone CEMAC.
Quelle est l’ampleur de la crise dans les six pays de la communauté, quelles sont les stratégies que les pays ont adopté pour sortir de la crise et quel est l’impact de ces dernières sur les actions en faveur
de l’intégration sous régionale. Telles sont les questions auxquelles nous tenterons de donner des éléments de réponses dans cet article.
L’ampleur de la crise au sein de la zone CEMAC : vue d’ensemble
Sur la période 2012-2014, alors que la croissance moyenne des pays de la zone se situait autour de 4,13%, entre 2015 et 2017, les projections le situent seulement autour de 2,67%. Ce ralentissement de l’activité économique résulte pour la plupart des pays de la zone de la chute brutale des recettes pétrolières et par conséquent des dépenses publiques qui est à l’origine du dynamisme de la croissance économique dans les pays de la zone. En effet, alors que les recettes totales hors dons en pourcentage du PIB se situaient autour de 27,6% en 2012, elles ne représenteraient plus que 18,8% du PIB en 2017, soit un écart absolu de 8,8% du PIB.
Performances de la zone CEMAC avant et pendant la crise
La crise est ressentie différemment par les pays
A l’exception de la RCA qui a connu un ralentissement de l’activité économique en raison des troubles politiques dans le pays depuis 2013, les autres pays de la zone ont subi de plein fouet la baisse des cours du brut (les cours du brut sont ainsi passés de 106,86 $ en juillet 2014 pour se situer à 46,00 $ en mai 2016). Le Cameroun est le seul pays qui semble avoir mieux résisté à la crise en raison de la structure diversifiée de son économie et de sa non dépendance aux ressources pétrolières. En effet, la part du secteur pétrolier et sa contribution aux recettes budgétaires est relativement faible comparé aux autres pays de la zone.
A titre d’exemple, alors que dans la zone CEMAC, en moyenne la part du secteur pétrolier dans le PIB représentait 21,50%, il est seulement de près de 5% au Cameroun.
Au Tchad, alors que l’exploitation du pétrole générait près de 70% des recettes budgétaires, représentaient 90% des exportations et 30% du PIB nominal sur la période 2010-2013, son importance dans l’économie du pays n’a cessé de se détériorer ces trois dernières années (2014-2016). Ainsi, le pétrole ne génère plus que 28,63% des recettes budgétaires du pays. Cependant, l’exportation du pétrole brut constitue toujours la majeure partie des exportations tchadiennes.
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« Le Cameroun est le seul pays qui semble avoir mieux résisté à la crise en raison de la structure diversifiée de son économie et de sa non dépendance aux ressources pétrolières. En effet, la part du secteur pétrolier et sa contribution aux recettes budgétaires est relativement faible comparé aux autres pays de la zone » |
Caractéristiques des pays par rapport au secteur pétrolier (2014-2017)
Stratégies de sortie des pays de la zone
Face à la crise, les pays ont adopté des séries de mesures d’austérité qui pour l’essentiel consistaient à réduire le train de vie de l’Etat. Il s’agit entre autres de la réduction des primes et des indemnités, l’arrêt du recrutement dans les fonctions publiques des pays respectifs et au Tchad en particulier où le taux de recrutement à la fonction publique a été significatif depuis le début de l’ère pétrolière en 2003.
Conscients de l’ampleur de la crise, les pays de la zone avec le soutien des partenaires au développement et du FMI en particulier ont adopté une série de mesures devant permettre un rétablissement progressif des finances publiques et une relance de l’activité économique.
Tchad : Crise profonde exacerbée par la dégradation du contexte sécuritaire et la dette Glencore
Face à la crise, le gouvernement tchadien a adopté une série de mesures dont les plus emblématiques sont les « 16 mesures » dites d’urgence qui pour l’essentiel ont consisté à réduire les dépenses publiques. Ces mesures ont été complétées par de nouvelles dispositions fiscales qui figurent dans la Loi de Finances 2017. Il s’agit de l’instauration d’une taxe spéciale de 50 FCFA sur les produits pétroliers, le droit d’accise de 18% sur le chiffre d’affaires des opérateurs de la téléphonie. Il y’a aussi d’autres mesures dont la mise en œuvre prochaine d’un audit des diplômes visent le même objectif à savoir la rationalisation de l’action publique.
Force est de constater que la mise en œuvre de ces mesures a un effet inverse dans la mesure où l’institution de la taxe spéciale a conduit à une baisse de la consommation des produits de la téléphonie mobile. Notons aussi que dans le cas du Tchad en particulier, la chute des recettes budgétaires s’explique aussi par le remboursement de l’emprunt Glencore conclu en Juin 2014 et qui avait permis au Tchad d’acquérir des participations dans le consortium de Doba ainsi que dans les sociétés de transport (TOTCO et COTCO).
Une mission du FMI a séjourné en mars-avril dans le pays en vue de conclure un appui budgétaire en contrepartie de la mise en œuvre d’une série de réformes censées améliorer la gestion des finances publiques et diversifier l’économie du pays.
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« Au Tchad, alors que l’exploitation du pétrole générait près de 70% des budgétaires, représentaient 90% des exportations et 30% du PIB nominal sur la période 2010-2013, son importance dans l’économie du pays n’a cessé de détériorer ses trois dernières années (2014-2016). Ainsi, le pétrole ne génère plus que 28,63% des recettes budgétaires du pays. » |
Congo et Guinée Equatoriale : deux pays très exposés à la crise
Dans ces deux pays, les mesures ont consisté en la restriction des conditions de voyage à l’étranger pour les membres du Gouvernement (réduction en un maximum à trois collaborateurs, interdiction de l’accès aux salons VIP et utilisation des jets privés pour les voyages à l’intérieur du pays) ainsi que la suppression de la quasi-totalité des primes qui leur sont accordés ainsi qu’aux députés.
Depuis le début de l’année, une opération de nettoyage du fichier de la fonction publique a été lancée, avec pour objectif de débusquer quelque 20 000 agents fictifs (sur un total de 150 000 en 2015). Une démarche similaire est en cours pour mettre de l’ordre dans les comptes de la Sécurité sociale. Elle vise à mettre un terme aux fraudes et aux doublons dans les allocations familiales. À toutes ces mesures devrait s’ajouter l’amélioration du niveau, beaucoup trop faible, du recouvrement fiscal.
Deux des pays relativement moins impactés par la crise : Cameroun et Gabon
Sur les cinq (5) pays pétroliers de la zone, seuls le Cameroun et Gabon parviennent à tirer leurs épingles du jeu. Le Cameroun en particulier relativement moins endetté (31,6 % du PIB) que les autres États de la CEMAC, dispose encore d’une capacité de financement sur le marché régional et international. Le pays devrait par conséquent se limiter à un partenariat technique avec le FMI.
Dans le plan anticrise pour la période 2017-2019 que le Ministère de l’Économie a présenté à une mission du FMI le 20 février 2016, à Yaoundé, figurent plusieurs mesures d’élargissement de l’assiette fiscale au titre de l’exercice 2017. Il s’agit entre autres de la création d’une taxe de séjour dans les hôtels, rétablissement de la taxe spéciale sur les produits pétroliers (110 F CFA sur le litre de super et 65 F CFA pour le litre de gasoil) et élargissement du champ d’application de la taxe sur les jeux de hasard.
Au Gabon, la situation est plus difficile. Le pays a multiplié en 2015 les mesures de réduction de ses dépenses, mais cela ne semble pas suffire. Compte tenu des arriérés de paiement de salaires et de dettes envers le secteur privé qu’il a accumulés, il aurait besoin d’un appui budgétaire du FMI pour rétablir ses comptes. Une récente mission du FMI a d’ailleurs audité la masse salariale de l’État, qui représentait en 2016 34 % des dépenses (contre 35 % en 2015), un niveau considéré comme élevé.
Quid de la question de l’intégration sous régionale
Il est certain que la crise a freiné les ardeurs de certains Etats membres pour promouvoir l’intégration régionale. Ainsi, la baisse des recettes publiques s’est traduite par une baisse des investissements publics dans la plupart des pays exportateurs de la zone. Ce qui pourrait compromettre la mise en œuvre des projets d’infrastructures régionales telles que les routes et les infrastructures économiques (centrales électriques). Dans ce contexte de crise, un renforcement des institutions régionales s’impose pour faire avancer l’intégration régionale et favoriser la croissance économique dans la région (FMI, 2016).
| « Dans ces deux pays, les mesures ont consisté en la restriction des conditions de voyage à l’étranger pour les membres du Gouvernement (réduction en un maximum à trois collaborateurs, interdiction de l’accès aux salons VIP et utilisation des jets privés pour les voyages à l’intérieur du pays) ainsi que la suppression de la quasi-totalité des primes qui leur sont accordés ainsi qu’aux députés. » |
Quelques mesures d’austérité phares dans les pays pétroliers de la CEMAC
| Tchad |
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| Cameroun |
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| Gabon |
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| Guinée Equatoriale |
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| Congo |
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| Pour aller plus loin :
FMI, 2016, les politiques communes des états membres : communiqué de presse; rapport des services du FMI ; et déclaration de l’administrateur, Rapport du FMI No. 16/277 |
Le véritable problème de la zone cemac tient dans la démocratie car c’est un socle permettant la fiabilité des réformes structurelle et qui pourra booster véritablement les économies de cette zone. En effet le climat de affaires ne s’obtient que lorsqu’on obseve une liberté des personnes et de leurs droit… Tant que ces seront la chasse gardé de ces dirigeants nous ne pouvons rien attendre de toute les réformes conjoncturelles di c’est ne que l’accroissement de la pauvreté.