CROSET : des innovations fiscales de la Loi de Finances Initiales 2018 au cœur du Débat

Le Cercle de Réflexion et d’Orientation sur la Soutenabilité de l’Economie Tchadienne en partenariat avec la Direction Générale des Impôts et le Service Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France au Tchad (SCAC) a organisé une conférence débat sous le thème « les effets socioéconomiques des innovations fiscales de la Loi de Finances Initiales 2018 ». C’était ce mercredi 04 Avril 2018 au CEFOD de 09h à 12h.

Les panelistes M. ADOUM MAHAMAT HASSAN (Direction Générale des Impôts – DGI) ; Mme KONDENGAR NON-ASSOUM (DGI) ; M. FOSSO DIFFO EVARISTE (Directeur Général de la SAAR et Patronat Tchadien) et M. Gadom Djal-Gadom (Universitaire) et les répondants Dr SITACK YOMBATINA BENI (Universitaire), M. YOTELEM BALIMBA (Inspecteur Principal de Trésor) et Dr NGARLENAN DOGDJENGAR (ancien Ministre des Finances et du Budget) chacun dans son domaine, ont pris tour à tour la parole.

ADOUM MAHAMAT HASSAN et Mme KONDENGAR NON-ASSOUM de la DGI ont présenté et expliqué les réformes majeures de la LFI2018 en termes de fiscalité. Il s’agit notamment de l’harmonisation de l’IRRP, de la hausse du taux de la TVA et de l’IGL qui est désormais calculé sur la base du Chiffre d’Affaires et non de la catégorie socioprofessionnelle de l’opérateur économique. Dans ses explications, Mme KONDENGAR NON-ASSOUM a précisé que la LFI 2018 a été élaboré dans un contexte de crise économique expliquée la chute des prix du baril du pétrole du choc pétrolier. C’est dans ce contexte que les recettes prévisionnelles s’élèvent à 846 milliards et les dépenses à 1343 milliards, soit un déficit prévisionnel de 496 milliards.

Gadom Djal-Gadom, deuxième intervenant, a orienté son intervention sur l’analyse des effets socioéconomiques des réformes représentées sur le pouvoir d’achat des ménages. M. FOSSO DIFFO EVARISTE qui est intervenu après M. Gadom Djal-Gadom, s’est prononcé sur les effets des innovations fiscales de la LFI2018 sur les entreprises au Tchad.

La parole a été donnée ensuite aux répondants. Dr NGARLENAN DOGDJENGAR a axé son intervention sur l’IRRP, la fiscalité immobilière et les redevances. M. YOTELEM BALIMBA s’est appesanti sur l’implication de l’Assemblée Nationale (AN) dans le processus budgétaire. Il a signifié qu’il est techniquement impossible aux députés de refuser de voter de nouveaux impôts et taxes contenus dans une Loi de Finances, même si la constitution lui confère cette possibilité. Dr SITACK YOMBATINA BENI a souligné, pour sa part que le gouvernement manque de méthodologie dans sa communication. Il a terminé ses propos en posant la question de savoir quels sont les mécanismes de suivi des LF.

Apres l’intervention de tous les panelistes, un échange de question réponse a eu lieu avec l’assistance.

Cette conférence débat modéré par M. Guy Dabi GAB-LEYBA , Chargé de programme et projet au CROSET a vu la présence d’un grand public composé des responsables et cadre du Ministère des Finances et du Budget, des universitaires, des représentants des grandes institutions, des représentants partenaires techniques et financiers du pays, du Représentant du SCAC, des étudiants, de la presse parlée et écrite, etc.

Maîmouna NGOSASSOU