B.A. BA: qu’est-ce que la fiscalité foncière?

L’impôt est un prélèvement obligatoire opéré par l’Etat et les collectivités locales, suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie afin de subvenir à leurs charges publiques. Historiquement, les premiers impôts concernaient les taxes sur les terres agricoles. La taxation annuelle des terres agricoles est l’un des impôts les plus anciens et les plus simples. Il a 4.000 ans d’existence en Egypte ou en Irak, et c’est cet impôt qui a permis de financer la construction des Etats européens.

L’impôt sur les sols urbains est apparu dans un deuxième temps, mais son produit a progressivement dépassé le premier, au fur et à mesure que la création de richesse se déplaçait des campagnes vers les villes. Il y a deux grands types de prélèvements dans la fiscalité foncière :

• les taxations annuelles : elles sont libellées sous différentes appellations : impôts, prélèvements, droits, redevances, contributions et taxes annuelle sur les propriétaires et/ou les occupants des terrains et/ou des bâtiments ;
• les taxations occasionnelles prélevées à l’occasion des mutations (ventes, donations, successions, partages/ou des procédures de régularisation foncières ou des autorisations d’urbanisme).

L’objectif commun à ces deux types de prélèvements est d’alimenter les budgets publics. Ces taxes ont toutefois des effets économiques et sociaux diamétralement opposés :

• les prélèvements annuels incitent à mettre en valeur les terrains (et les autres biens immobiliers) ;
• les prélèvements occasionnels incitent à éviter, autant que faire se peut, chacune des occasions de prélèvements : éviter de vendre ou, au moins, éviter de déclarer la vente (ou la location), éviter de demander une autorisation de construire, etc.

Qui doit être taxé ? Le propriétaire ou le locataire ? Théoriquement, dans la mesure où le loyer du terrain est librement négocié entre le propriétaire et le locataire le plus offrant, il est indiffèrent de taxer le propriétaire ou l’occupant. Dans les deux cas, la charge de l’impôt foncier va finalement peser sur le propriétaire, au moins sous forme de manque à gagner (il ne pourra pas réclamer un loyer aussi élevé si le locataire paie déjà une taxe). Cela signifie que la rente foncière est partagée entre le loyer versé au propriétaire et l’impôt versé à la collectivité publique.

C’est donc pour des raisons de commodité administrative que l’on choisit de taxer indépendamment le propriétaire ou l’occupant. Dans les pays où le processus d’enregistrement des mutations foncières est rigoureux et où la liste des propriétaires de chaque localité est tenue à jour, il est plus commode de taxer les propriétaires car il sera plus possible de récupérer les taxes impayées lors de la prochaine mutation, voire de saisir le bien et de le mettre en vente pour récupérer les impayés. Au contraire, dans un pays où le processus d’appropriation et de mutation de biens fonciers sont incertains, il est beaucoup plus simple de s’en tenir à une taxation de l’occupant apparent avec comme outil de contrainte la seule saisie des biens meubles et des récoltes qui se trouvent en possession de cet occupant.

Au Tchad, la fiscalité foncière est composée de plusieurs taxes. Elle met en relation les collectivités locales, les contribuables et l’Etat. Les taxes composant la fiscalité foncière commencent avec l’acquisition des immeubles. Elles se poursuivent pendant la possession ou la jouissance d’un immeuble.

Les différentes taxes foncières sont perçues selon les modalités de recouvrement et les bases d’imposition qui varient selon qu’il s’agit de l’impôt local ou de l’impôt de l’Etat. Deux types de taxes à cet effet :

• les taxes en vue de l’acquisition d’un terrain. Il s’agit de : prix de terrain en zone urbaine, taxe de bornage et frais de transfert de propriété, tarif du plan cadastral, frais de transfert de propriété, taxe sur les transactions immobilières, etc.
• les taxes fixes : elles sont payées chaque année. Ce sont la taxe d’habitation, la contribution foncière, l’impôt sur les revenus locatifs, la taxe sur les terrains d’agrément, la taxe sur la valeur locative et la taxe des services.

César BAIRA Déring