OPINION : Contrôles douaniers et performances de collecte des recettes fiscales

En raison de l’avantage informationnel de l’importateur, la relation importateur-douanes est par nature déséquilibrée. Face à cette inhérente asymétrie d’information, les douanes ont adopté et mis en œuvre des stratégies d’inspection. Outre la détection des fraudes, les contrôles visent notamment à dissuader.

Selon le type de marchandise et le risque afférent à la déclaration, les contrôles douaniers peuvent prendre différentes formes. Les contrôles physiques de première ligne intrusifs (visite à quai) ou non intrusifs (scanner) permettent de détecter des fraudes à l’espèce (mauvaise classification) et des fausses déclarations de quantité. A partir d’une analyse minutieuse des documents commerciaux et/ou comptables (factures, inventaires des stocks, livres comptables …), les contrôles documentaires et audits ex post visent à mettre en évidence des incohérences/ irrégularités.

Outre l’entrave au commerce qu’il constitue, le tout contrôle induit une dispersion des moyens. Les inspections sont alors peu efficaces. En ne ciblant que les importations à risque, l’adoption d’une gestion des risques basée sur la conformité permet à la douane de gagner en efficacité. Introduire une gestion des risques nécessite l’adoption d’un système automatisé d’analyse et de gestion du risque (AGR). L’informatisation des (principaux) bureaux de douane et l’établissement d’une connexion réseau de qualité entre les bureaux et la direction générale constituent alors des pré-requis. En orientant les seules déclarations à risque vers un circuit de contrôle, l’AGR constitue in fine un puissant outil de facilitation du commerce. La mise en œuvre d’un système automatisé d’analyse et de gestion du risque est donc également bénéfique à l(‘honnête) importateur.

Outre l’introduction de mesures visant à promouvoir l’éthique (réduction du pouvoir discrétionnaire, mise en place effective d’un système d’incitations et de sanctions, établissement de contrats de performance …), l’AGR doit être accompagnée par la création d’une véritable unité de gestion des risques. Les analyses statistiques effectuées permettent alors d’ajuster le système de ciblage en fonction des nouvelles tendances de fraude (détectées). Quant aux activités de renseignement – c’est-à-dire les analyses miroir-, elles permettent d’identifier de nouvelles fraudes.

Recommandée par le récent accord de Bali sur la facilitation des échanges (chaque membre adoptera ou maintiendra, dans la mesure du possible, un système de gestion des risques pour le contrôle douanier), l’introduction d’une gestion des risques basée sur la conformité permet de concilier les exigences de recette et de facilitation. L’adoption d’un système d’analyse et de gestion du risque n’est toutefois pertinente que si elle s’inscrit dans un projet global de modernisation de l’administration des douanes.

Cyril CHALENDARD est doctorant en économie du développement au Centre d’Etudes et de Recherche sur le Développement International (CERDI) de l’Université d’Auvergne en France. Ses travaux portent sur la fiscalité douanière dans les pays en développement.